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France - Paris

Paris 9 - Beth Loubavitch

Jusqu'au 15 septembre 2010 : Réduisez votre ISF de 75% du montant de votre don en soutenant le Beth Loubavitch

FRANCE - Paris - Paris 9 Beth Loubavitch

Dimanche, 13 Juin 2010 11:48

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ISF-PME : trois mois de plus pour justifier votre investissement

Par mesure de tolérance, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont trois mois supplémentaires, jusqu'au 15 septembre, pour justifier leur dons.

Par mesure de tolérance, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont trois mois supplémentaires, jusqu'au 15 septembre, pour justifier leur dons, qui leur permet ainsi de réduire leur impôt. « Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, les dispositions réglementaires applicables sont modifiées pour allonger le délai de production des pièces justificatives », indique le gouvernement dans un décret paru le 6 juin.

ISF : 3 mois supplémentaires pour produire les reçus fiscaux

En application de la loi TEPA, les fondations reconnues d’utilité publique proposent à leurs donateurs une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75% du montant des dons effectués (montant plafonné à 50 000 €).

Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, François Baroin vient de donner une suite favorable à la demande formulée par la Fondation de France de repousser la date limite pour produire les reçus fiscaux relatifs aux dons éligibles à cet avantage fiscal.

Les personnes qui n'auront pas obtenu, le 15 juin 2010, date limite de dépôt de la déclaration d’impôt pour les résidents fiscaux français, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, pourront le produire dans les trois mois suivants cette date limite légale, soit au plus tard le mercredi 15 septembre 2010.

Sont concernés pour cette année tous les dons effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010.