ISF-PME : trois mois de plus pour justifier votre investissement
Par mesure de tolérance, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont trois mois supplémentaires, jusqu'au 15 septembre, pour justifier leur dons.
Par mesure de tolérance, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont trois mois supplémentaires, jusqu'au 15 septembre, pour justifier leur dons, qui leur permet ainsi de réduire leur impôt. « Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, les dispositions réglementaires applicables sont modifiées pour allonger le délai de production des pièces justificatives », indique le gouvernement dans un décret paru le 6 juin.
ISF : 3 mois supplémentaires pour produire les reçus fiscaux
En application de la loi TEPA, les fondations reconnues d’utilité publique proposent à leurs donateurs une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75% du montant des dons effectués (montant plafonné à 50 000 €).
Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, François Baroin vient de donner une suite favorable à la demande formulée par la Fondation de France de repousser la date limite pour produire les reçus fiscaux relatifs aux dons éligibles à cet avantage fiscal.
Les personnes qui n'auront pas obtenu, le 15 juin 2010, date limite de dépôt de la déclaration d’impôt pour les résidents fiscaux français, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, pourront le produire dans les trois mois suivants cette date limite légale, soit au plus tard le mercredi 15 septembre 2010.
Sont concernés pour cette année tous les dons effectués entre le 16 juin 2009 et le 15 juin 2010.
Pour vous servir, un assortiment complet de plus de 300 produits cachers sera disponible dans votre magasin SPAR de St Chaffrey, Centre Commercial Le Serre d’Aigle Chantemerle
En présence de : Rav David Messas, Grand Rabbin de Paris Mr Dov ZERAH président du consistoire de Paris Mr Gilles Taieb vice président du Consistoire de Paris Mr Elie CORCHIA, président du CCJ 92,secrétaire rapporteur du Consistoire Cental de France. Mr Jean Jacques Curiel Présient de Judaîsme et liberté
Nous demandons à chaque Anash de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire que chaque enfant juif participe à la Parade de LAG BAOMER.
Veillez à contacter les Talmudei-Torah, les écoles, les communautés pour inviter les enfants.
Si vous accompagnez un groupe, prévoyez de l’eau, des biscuits, des verres en plastique, des photocopies des bra’hot du matin pour le car.
Pour les particuliers qui viennent en voiture : - La place Jacques Rueff ne sera accessible qu’aux autocars. - Ne cherchez pas à y pénétrer, la police ne vous y autorisera pas par sécurité. - Garez vous dans les rues adjacentes..
Pour accéder au Parc de St- Cloud, arrivez impérativement par le Pont de Sèvres.
L’accès par le Pont de St- Cloud est fermé à la circulation par décret préfectoral pour permettre à nos autocars de se garer le long du parc.
Prendre donc (périphérique jusqu') à la Porte de St-Cloud Direction pont de Sèvres>>> avenue Edouard Vaillant qui devient avenue du Général Leclerc jusqu'au Pont de Sevres et surtout pas la route de la Reine. Puis au Pont de Sèvres suivez la direction Musée de la Céramique et garez-vous au parking du musée ou celui du tramway ou encore dans une rue de sèvre et accédez à pied au parc (entrée musée de la céramique).
- La circulation sera bloquée du pont de St-Cloud au pont de Sèvre de 13h00 à 17h00.
- Les autocars stationneront sur la voie rapide (ND7) le long du parc par décret préfectoral.
- Aucune voiture particulière ne sera autorisée à pénétrer dans la zone des autocars.
Merci de votre aide Les organisateurs
- On peut venir à St-Cloud en transport en commun par le métro (Pt de Sèvre) ou par le Tramway (T2).
Des sandwitchs et boissons seront vendus sur place pour les familles.
BETH HABAD 
